Politique de confidentialité de
Boulevard Création
Date d'entrée en vigueur : 1 novembre 2025
Chez Boulevard Création., la protection de vos renseignements personnels est une priorité absolue. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels, en conformité avec les lois et règlements applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et le Code civil du Québec.
Nous nous engageons à respecter votre droit à la vie privée et à la dignité, en vous offrant un contrôle total sur vos renseignements personnels.
Consentement et renseignements personnels sensibles
Nous ne collectons, n'utilisons et ne communiquons vos renseignements personnels qu'avec votre consentement explicite, libre et éclairé. Ce consentement est demandé à des fins spécifiques, est exprimé en termes simples et clairs et est distinctement présenté.
Consentement clair : Lorsque nous vous demandons votre consentement, l'information est présentée dans une langue simple et conviviale, distincte de toute autre information. Nous vous informons des fins pour lesquelles nous recueillons ces renseignements, des moyens de collecte, de vos droits d'accès et de rectification.
Renseignements Sensibles : Les renseignements sont considérés comme sensibles lorsque, de par leur nature (médicaux, biométriques, etc.) ou le contexte de leur utilisation, ils appellent un haut degré d'attente raisonnable en matière de vie privée. Nous ne collectons pas de renseignements sensibles pour l'utilisation générale de notre LMS. Si une fonctionnalité future devait en nécessiter, un consentement écrit et explicite serait requis.
Retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait est aussi simple que l'octroi du consentement. Le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir certains de nos services (ex. : ne plus pouvoir vous identifier pour l'accès aux cours).
Finalités spécifiques de la collecte
Nous nous engageons à ne collecter que les renseignements personnels nécessaires à l'atteinte des finalités suivantes :
Fourniture des services et gestion de compte :
Création et gestion de votre compte utilisateur (nom, courriel, mot de passe chiffré).
Suivi de votre progression et de celle de vos apprenants dans les cours (temps passé, résultats aux quiz, complétion des modules).
Émission de certificats ou d'attestations de formation.
Communication : Pour vous contacter concernant la gestion de votre compte, des mises à jour de service ou des notifications liées à vos cours.
Amélioration de nos services et personnalisation : Pour évaluer l'efficacité de nos modules de formation, améliorer l'expérience utilisateur et personnaliser le contenu pédagogique (sans prendre de décision automatisée vous concernant).
Facturation et administration : Pour gérer les abonnements et les transactions liées à l'accès au LMS.
Nous ne collectons, n'utilisons ou ne communiquons vos renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Communication à des tiers et utilisation incompatible
Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des tiers ou ne les utiliserons pas à des fins incompatibles avec la raison de leur collecte sans votre consentement ou l'autorisation de la loi.
Partenaires de service : Lorsque nous communiquons des renseignements à des tiers (ex. : fournisseurs d'hébergement cloud, outils d'analyse web), nous nous assurons que ces derniers s'engagent à respecter les mêmes standards de confidentialité et de sécurité que les nôtres. Nous réalisons un transfert seulement si un contrat écrit prévoit que le tiers utilise ces renseignements uniquement aux fins convenues.
Communication Hors Québec : Si un renseignement personnel doit être communiqué à l'extérieur du Québec, nous procéderons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour nous assurer que le renseignement bénéficie d'une protection adéquate selon les principes généralement reconnus.
Mesures de sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité, à la quantité et à l'utilisation des renseignements. Elles incluent, sans s'y limiter :
Le chiffrement des données en transit et au repos (y compris les mots de passe).
Des contrôles d'accès stricts et un principe du moindre privilège pour notre personnel.
La surveillance continue de nos systèmes informatiques.
Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès et de rectification : Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de demander leur rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou ambigus.
Droit à la cessation de la diffusion / droit à l'oubli : Vous avez le droit d'exiger la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de les faire déréférencer ou d'exiger leur destruction, si leur diffusion vous cause un préjudice grave ou que d'autres conditions légales sont remplies (ex. : la finalité de la collecte est atteinte).
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et de demander qu'ils soient transmis à un tiers.
Pour exercer ces droits ou pour toute demande, veuillez contacter la personne responsable des renseignements personnels.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
Boulevard Création S.E.N.C. s'engage à réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour tout projet d'acquisition, de développement ou de refonte de nos systèmes d'information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels, y compris les transferts hors Québec.
Paramètres de confidentialité par défaut
Si nous offrons un produit ou service technologique au public (notre LMS), nous nous engageons à ce que les paramètres de confidentialité par défaut soient configurés pour assurer le plus haut niveau de confidentialité, sans que vous ayez à intervenir. Cela signifie que par défaut, les renseignements personnels ne sont pas publics ou accessibles sans action volontaire de votre part.
Processus de gestion des plaintes et Incidents
Nous nous engageons à traiter toute plainte concernant notre gestion des renseignements personnels de manière rapide, efficace et confidentielle. Toute plainte doit être adressée par écrit à la personne responsable des renseignements personnels.
En cas d'incident de confidentialité (accès non autorisé, perte, divulgation, etc.) susceptible de causer un préjudice sérieux, nous prendrons des mesures pour diminuer les risques et nous vous aviserons promptement, ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec.
Renseignements de l'entreprise et gouvernance
Nom de l'entreprise : Boulevard Création S.E.N.C.
Personne responsable des renseignements personnels : Caroline Mayrand
Coordonnées : caroline@boulevardcreation.com
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est chargée de veiller à la bonne application de la présente politique. Elle reçoit les demandes et les plaintes et est l’interlocuteur privilégié pour toute question relative à vos renseignements personnels.